Conditions d’utilisation
CE SITE N’A PAS POUR BUT DE FOURNIR DES CONSEILS MÉDICAUX ET N’EN OFFRE PAS
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COLIS INDIQUÉS COMME LIVRÉS, MAIS MANQUANTS OU VOLÉS
En passant une commande sur ce site, vous acceptez l’ensemble de ces conditions. Vous acceptez notamment que ni le transporteur (Postes Canada, Purolator, UPS) ni SkinVault.ca ne puissent être tenus responsables des colis indiqués comme « Livrés » qui sont ensuite volés ou qui disparaissent. Si un colis disparaît de votre propriété après avoir été livré, vous devez signaler le vol au service de police local et présenter une réclamation à votre assureur habitation. Ni le transporteur ni SkinVault.ca n’accorderont de remboursement, et SkinVault.ca ne réexpédiera pas les produits. Si vous prévoyez ne pas être disponible au moment de la livraison, il est préférable de communiquer avec le transporteur pour la reporter afin d’éviter ce problème possible, quoique rare. Tous les transporteurs sont équipés d’un dispositif GPS : qu’une signature soit exigée ou non, leur emplacement au moment de la livraison est enregistré et servira de preuve que le colis a été correctement livré.
Les colis sont assurés uniquement lorsqu’ils sont « En transit ». En cas de problème AVANT que l’envoi soit indiqué comme « Livré », nous pourrons présenter une réclamation d’assurance auprès du transporteur et, à terme, réexpédier les produits achetés.
APERÇU
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SECTION 1 — CONDITIONS RELATIVES À LA BOUTIQUE EN LIGNE
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Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni, en utilisant le Service, enfreindre les lois de votre territoire, notamment les lois sur le droit d’auteur.
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Tout manquement ou toute violation des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 — CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de fournir un service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu, à l’exception des renseignements de carte de crédit, peut être transféré sans chiffrement et que ce transfert peut comprendre (a) des transmissions sur différents réseaux et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les renseignements de carte de crédit sont toujours chiffrés lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, son utilisation, l’accès à celui-ci ou tout contact sur le site Web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres de cet accord servent uniquement à faciliter la lecture et n’ont aucune incidence sur les présentes Conditions.
SECTION 3 — EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES RENSEIGNEMENTS
Nous ne sommes pas responsables si les renseignements offerts sur ce Site ne sont pas exacts, complets ou à jour. Le contenu est fourni à titre d’information générale seulement et ne doit pas être considéré comme la seule base d’une décision sans consultation de sources primaires, plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Vous vous fiez au contenu de ce Site à vos propres risques.
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SECTION 5 — PRODUITS OU SERVICES, S’IL Y A LIEU
Certains produits ou services peuvent être offerts exclusivement en ligne sur le site Web. Leurs quantités peuvent être limitées et ils ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.
Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher avec exactitude les couleurs et les images des produits présentés dans la boutique. Nous ne pouvons toutefois pas garantir l’exactitude des couleurs affichées par votre écran.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services offerts. Leurs descriptions et leurs prix peuvent être modifiés en tout temps, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous pouvons cesser d’offrir tout produit en tout temps. Toute offre de produit ou de service présentée sur ce Site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, renseignements ou autres éléments achetés ou obtenus répondra à vos attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées.
SECTION 6 — EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. À notre seule discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent viser les commandes passées à partir du même compte client, avec la même carte de crédit et/ou avec la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en aviser au moyen de l’adresse courriel et/ou de l’adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous pouvons limiter ou interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent provenir de négociants, de revendeurs ou de distributeurs.
Vous acceptez de fournir des renseignements d’achat et de compte à jour, complets et exacts pour tous vos achats dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres renseignements, notamment votre adresse courriel ainsi que les numéros et dates d’expiration de vos cartes de crédit, pour que nous puissions terminer vos transactions et vous contacter au besoin.
Pour en savoir davantage, consultez notre politique de retour.
SECTION 7 — OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas, ne contrôlons pas et auxquels nous ne contribuons pas.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans les approuver. Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d’outils facultatifs de tiers ou liée à celle-ci.
Vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le Site entièrement à vos risques et à votre discrétion. Vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions auxquelles les fournisseurs tiers concernés les mettent à disposition.
Nous pouvons aussi offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités à l’avenir, notamment de nouveaux outils et ressources. Ces services et/ou fonctionnalités seront également assujettis aux présentes Conditions.
SECTION 8 — LIENS VERS DES TIERS
Certains contenus, produits et services offerts par l’intermédiaire de notre Service peuvent comprendre des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers sur ce Site peuvent vous diriger vers des sites Web qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables d’en examiner ou d’en évaluer le contenu ou l’exactitude. Nous ne fournissons aucune garantie et n’assumons aucune responsabilité pour les éléments ou sites Web de tiers, ni pour leurs autres contenus, produits ou services.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources ou contenus, ni à d’autres transactions effectuées en lien avec des sites Web de tiers. Examinez attentivement leurs politiques et pratiques et assurez-vous de les comprendre avant toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits de tiers doivent être adressées au tiers concerné.
SECTION 9 — COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RÉTROACTION ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous nous envoyez des éléments précis, par exemple une participation à un concours, ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, en ligne, par courriel, par courrier ou autrement, collectivement les « commentaires », vous acceptez que nous puissions en tout temps et sans restriction les modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement dans tout média. Nous n’avons et n’aurons aucune obligation (1) de garder les commentaires confidentiels, (2) de verser une rémunération pour ceux-ci ou (3) d’y répondre.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou retirer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions.
Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, notamment au droit d’auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez aussi qu’ils ne contiennent aucun élément diffamatoire, autrement illégal, abusif ou obscène, ni virus ou autre logiciel malveillant pouvant affecter le fonctionnement du Service ou d’un site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, usurper l’identité d’une autre personne ou nous induire, ou induire des tiers, en erreur sur l’origine des commentaires. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 10 — RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les renseignements personnels que vous transmettez par l’intermédiaire de la boutique sont régis par notre politique de confidentialité. Consultez notre politique de confidentialité.
SECTION 11 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Le Site ou le Service peut parfois contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport et la disponibilité des produits. Nous pouvons corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions, modifier ou mettre à jour les renseignements, ou annuler des commandes si des renseignements du Service ou d’un site Web connexe sont inexacts, en tout temps et sans préavis, y compris après que vous avez passé votre commande.
Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de préciser les renseignements du Service ou d’un site Web connexe, notamment les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation indiquée dans le Service ou sur un site Web connexe ne doit être interprétée comme une indication que tous les renseignements ont été modifiés ou mis à jour.
SECTION 12 — UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions prévues aux Conditions, il vous est interdit d’utiliser le Site ou son contenu : (a) à des fins illégales; (b) pour inciter d’autres personnes à commettre des actes illégaux ou à y participer; (c) pour enfreindre des règlements, règles, lois ou ordonnances locaux, internationaux, fédéraux, provinciaux ou étatiques; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap; (f) pour transmettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou d’autres codes malveillants pouvant affecter le fonctionnement du Service, d’un site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour envoyer des pourriels, pratiquer l’hameçonnage (phishing), le détournement informatique (pharming) ou l’usage de faux prétextes (pretexting), ou procéder à l’indexation (spidering), à l’exploration (crawling) ou à l’extraction automatisée de données (scraping); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour entraver ou contourner les dispositifs de sécurité du Service, d’un site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet. Nous pouvons mettre fin à votre utilisation du Service ou d’un site Web connexe en cas de violation de l’une de ces interdictions.
SECTION 13 — EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons ni ne déclarons que votre utilisation du Service sera ininterrompue, fournie en temps opportun, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, retirer le Service pendant une durée indéterminée ou l’annuler en tout temps, sans vous en aviser.
Vous acceptez expressément d’utiliser le Service, ou d’être dans l’impossibilité de l’utiliser, à vos seuls risques. Sauf indication expresse de notre part, le Service et tous les produits et services qui vous sont fournis par son intermédiaire sont offerts « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans déclaration, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, notamment toute garantie ou condition implicite de valeur marchande, de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de propriété ou d’absence de contrefaçon.
En aucun cas Skin Vault, ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, mandataires, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables d’une blessure, perte ou réclamation, ni de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, notamment la perte de profits, de revenus, d’économies ou de données, les coûts de remplacement ou des dommages similaires, que leur fondement soit contractuel, délictuel, y compris la négligence, une responsabilité stricte ou autre. Cette exclusion vise les dommages découlant de votre utilisation du Service ou de produits obtenus par son intermédiaire, ainsi que toute autre réclamation liée de quelque façon que ce soit au Service ou à un produit, notamment les erreurs ou omissions dans un contenu, ou toute perte ou tout dommage résultant de l’utilisation du Service ou de contenus ou produits publiés, transmis ou autrement rendus disponibles par son intermédiaire, même si la possibilité de tels dommages a été signalée. Comme certains États ou certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité y sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
SECTION 14 — INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Skin Vault ainsi que sa société mère, ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, mandataires, entrepreneurs, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés à l’égard de toute réclamation ou demande d’un tiers, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, découlant de votre violation des présentes Conditions ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers.
SECTION 15 — DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi. La partie inapplicable sera réputée dissociée des Conditions. Cette décision n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.
SECTION 16 — RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins.
Ces Conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier en tout temps en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou en cessant d’utiliser notre Site.
Si, selon notre seul jugement, vous ne respectez pas une modalité ou une disposition des Conditions, ou si nous soupçonnons un tel manquement, nous pouvons résilier cet accord en tout temps, sans préavis. Vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation inclusivement, et/ou nous pourrons vous refuser l’accès aux Services ou à une partie de ceux-ci.
SECTION 17 — INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait de ne pas exercer ou appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions et les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce Site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, verbaux ou écrits, entre vous et nous, y compris les versions antérieures des Conditions.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions ne sera pas interprétée contre la partie qui les a rédigées.
SECTION 18 — DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions et les accords distincts par lesquels nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois du Canada.
SECTION 19 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions en tout temps sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les mises à jour et modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter régulièrement le Site pour en prendre connaissance. Le fait de continuer à utiliser notre site Web ou le Service, ou à y accéder, après la publication de modifications aux Conditions constitue votre acceptation de celles-ci.
SECTION 20 — COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions d’utilisation doivent être envoyées à hello@skinvault.ca.
MODALITÉS ET CONDITIONS DU PROGRAMME DE MARKETING PAR MESSAGERIE MOBILE SMS/MMS
SkinVault.ca, ci-après « nous », « notre » ou « nos », propose un programme de messagerie mobile, le « Programme », auquel vous acceptez de participer et que vous acceptez d’utiliser sous réserve des présentes modalités et conditions de messagerie mobile et de la politique de confidentialité [Insert URL Link to your Privacy Policy], collectivement l’« Accord ». En vous inscrivant ou en participant à l’un de nos Programmes, vous acceptez ces modalités et conditions, notamment votre engagement à résoudre les différends avec nous par un arbitrage obligatoire exclusivement individuel, comme décrit dans la section « Règlement des différends » ci-dessous. Cet Accord s’applique uniquement au Programme et ne vise pas à modifier les autres modalités, conditions ou politiques de confidentialité pouvant régir votre relation avec nous dans d’autres contextes.
1. Inscription de l’utilisateur : le Programme permet de recevoir des messages mobiles SMS/MMS en y consentant expressément, notamment au moyen de formulaires d’inscription en ligne ou dans une application. Quelle que soit la méthode d’inscription, vous acceptez que cet Accord s’applique à votre participation. En participant, vous acceptez de recevoir des messages mobiles marketing composés automatiquement ou préenregistrés au numéro associé à votre inscription et comprenez que ce consentement n’est pas requis pour effectuer un achat auprès de nous. Bien que vous consentiez à recevoir des messages envoyés au moyen d’un composeur automatique, cela ne signifie pas que l’un ou l’ensemble de nos messages sont envoyés au moyen d’un système de composition téléphonique automatique, « ATDS » ou « autodialer ». Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer. La fréquence des messages varie.
2. Désinscription de l’utilisateur : si vous ne souhaitez plus participer au Programme ou n’acceptez plus cet Accord, vous acceptez de répondre STOP, END, CANCEL, UNSUBSCRIBE ou QUIT à l’un de nos messages mobiles pour vous désinscrire. Vous pourriez recevoir un autre message confirmant votre désinscription. Vous comprenez et acceptez que ces options constituent les seules méthodes raisonnables de désinscription. Vous reconnaissez que notre plateforme de messagerie texte peut ne pas reconnaître les demandes qui modifient les commandes STOP, END, CANCEL, UNSUBSCRIBE ou QUIT, notamment par une autre orthographe ou l’ajout de mots ou de phrases, ni y répondre. Vous acceptez que Skin Vault et ses fournisseurs de services ne soient pas responsables de ne pas donner suite à ces demandes. Vous comprenez et acceptez aussi que toute autre méthode, notamment l’envoi d’autres mots que ceux indiqués ci-dessus ou une demande verbale à un employé de vous retirer de la liste, ne constitue pas une méthode raisonnable de désinscription.
3. Description du Programme : sans limiter la portée du Programme, les utilisateurs inscrits peuvent s’attendre à recevoir des messages concernant le marketing, la promotion, le paiement, la livraison et la vente de [Describe company’s goods/service offerings - this should be broad and general to encompass any type of message you may send. Messages outside of this scope may not be allowed under the TCPA]. Les messages peuvent inclure des rappels de passage à la caisse.
4. Coût et fréquence : des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer. Vous acceptez de recevoir périodiquement des messages à notre discrétion. Leur fréquence quotidienne, hebdomadaire et mensuelle varie. Le Programme comprend des messages mobiles récurrents, et des messages supplémentaires peuvent être envoyés périodiquement en fonction de vos interactions avec nous.
5. Soutien : pour obtenir de l’aide au sujet du Programme, envoyez HELP au numéro dont proviennent les messages ou écrivez à hello@skinvault.ca. Cette adresse courriel n’est pas une méthode acceptable de désinscription. Toute demande de désinscription doit suivre les procédures indiquées ci-dessus.
6. Information sur les MMS : si votre appareil mobile ne prend pas en charge les MMS, le Programme enverra des SMS TM, soit des messages de terminaison.
7. Exclusion de garantie : le Programme est offert « en l’état ». Il peut ne pas être disponible en tout temps dans toutes les régions et peut cesser de fonctionner à la suite de modifications apportées par votre fournisseur de services sans fil aux produits, logiciels, zones de couverture ou autres éléments. Nous ne sommes pas responsables des retards ou des échecs de réception de messages liés au Programme. La livraison des messages dépend d’une transmission efficace par votre fournisseur de services sans fil ou opérateur de réseau et échappe à notre contrôle. Les fournisseurs de services ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés.
8. Conditions de participation : vous devez posséder un appareil sans fil permettant une messagerie bidirectionnelle, utiliser un fournisseur de services participant et être abonné à un service sans fil incluant la messagerie texte. Tous les fournisseurs de téléphonie cellulaire n’offrent pas le service nécessaire. Consultez les fonctions de votre téléphone pour connaître les instructions relatives à la messagerie texte.
9. Restriction d’âge : vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme ni interagir avec celle-ci si vous avez moins de treize (13) ans. Si vous avez entre treize (13) et dix-huit (18) ans, vous devez obtenir la permission de votre parent ou tuteur légal. En utilisant la Plateforme ou en interagissant avec celle-ci, vous reconnaissez et acceptez avoir au moins treize (13) ans, avoir entre treize (13) et dix-huit (18) ans avec la permission de votre parent ou tuteur légal, ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction. Vous reconnaissez aussi que le droit applicable de votre juridiction vous permet d’utiliser la Plateforme ou d’interagir avec celle-ci.
10. Contenu interdit : vous reconnaissez et acceptez de ne transmettre aucun contenu interdit sur la Plateforme. Cela comprend : toute activité frauduleuse, injurieuse, diffamatoire, scandaleuse, menaçante, harcelante ou de traque; tout contenu répréhensible, notamment la grossièreté, l’obscénité, la lascivité, la violence, le sectarisme, la haine ou la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge; les logiciels piratés, virus, vers, chevaux de Troie ou autres codes nuisibles; les produits, services ou promotions illégaux à l’endroit où ils sont reçus; tout contenu impliquant ou mentionnant des renseignements personnels de santé protégés par la Health Insurance Portability and Accountability Act (« HIPAA ») ou la Health Information Technology for Economic and Clinical Health Act (« HITEC » Act); et tout autre contenu interdit par le droit applicable dans la juridiction d’envoi du message.
11. Règlement des différends : tout différend, réclamation ou litige entre vous et nous, ou entre vous et Stodge Inc., faisant affaire sous le nom Postscript, ou un autre fournisseur tiers agissant pour nous pour transmettre les messages mobiles du Programme, qui découle de réclamations fondées sur des lois fédérales ou étatiques, de réclamations de common law, de cet Accord ou de sa violation, résiliation, application, interprétation ou validité, y compris la détermination de la portée ou de l’applicabilité de cet accord d’arbitrage, sera réglé, dans toute la mesure permise par la loi, par arbitrage à Calgary, en Alberta, devant un arbitre unique. Les parties acceptent de soumettre le différend à un arbitrage obligatoire conformément aux Commercial Arbitration Rules de l’American Arbitration Association (« AAA ») alors en vigueur. Sauf indication contraire dans cet Accord, l’arbitre appliquera le droit matériel du circuit judiciaire fédéral où se situe le principal établissement de Skin Vault, sans tenir compte des règles de conflit de lois. Dans les dix (10) jours civils suivant la signification d’une demande d’arbitrage à une partie, les parties doivent choisir conjointement un arbitre ayant au moins cinq ans d’expérience à ce titre, ainsi que des connaissances et de l’expérience dans le domaine du différend. Si elles ne s’entendent pas dans les dix (10) jours civils, une partie peut demander à l’AAA de nommer un arbitre répondant aux mêmes exigences d’expérience. En cas de différend, l’arbitre décidera de l’applicabilité et de l’interprétation de cet accord d’arbitrage conformément à la Federal Arbitration Act (« FAA »). Les parties conviennent aussi que les règles de l’AAA sur les Emergency Measures of Protection s’appliqueront plutôt qu’une demande de mesure injonctive d’urgence auprès d’un tribunal. La décision de l’arbitre sera définitive et obligatoire. Aucune partie n’aura de droit d’appel, sauf ceux prévus à l’article 10 de la FAA. Chaque partie paiera sa part des honoraires de l’arbitre et des frais d’administration de l’arbitrage; l’arbitre pourra toutefois ordonner à une partie de payer tout ou partie de ces frais dans une décision dûment motivée. Il pourra accorder des honoraires d’avocat uniquement dans la mesure expressément autorisée par une loi ou un contrat. Il ne pourra pas accorder de dommages-intérêts punitifs, et chaque partie renonce au droit d’en demander ou d’en obtenir relativement à un différend réglé par arbitrage. LES PARTIES ACCEPTENT DE PRÉSENTER DES RÉCLAMATIONS L’UNE CONTRE L’AUTRE UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL PAR ARBITRAGE, ET NON COMME PARTIE DEMANDERESSE OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS UNE QUELCONQUE PROCÉDURE D’ARBITRAGE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. À moins que les deux parties n’en conviennent autrement dans un écrit signé, l’arbitre ne peut regrouper les réclamations de plusieurs personnes ni présider une procédure collective ou représentative. Sauf si la loi l’exige, ni une partie ni l’arbitre ne peuvent révéler l’existence, le contenu ou les résultats de l’arbitrage sans le consentement écrit préalable des deux parties, à moins que cela soit nécessaire pour protéger ou exercer un droit. Si une modalité ou disposition de cette section est invalide, illégale ou inapplicable dans une juridiction, cela n’affecte pas les autres modalités ou dispositions et ne rend pas cette modalité ou disposition invalide ou inapplicable dans une autre juridiction. Si, pour quelque raison que ce soit, un différend est porté devant un tribunal plutôt que soumis à l’arbitrage, les parties renoncent à tout droit à un procès devant jury. Cette disposition d’arbitrage survit à l’annulation ou à la résiliation de votre accord de participation à l’un de nos Programmes.
12. Droit de la Floride : nous nous efforçons de respecter la Florida Telemarketing Act et la Florida Do Not Call Act dans la mesure où elles s’appliquent aux résidents de la Floride. À cette fin, vous acceptez que nous puissions supposer que vous résidez en Floride si, au moment de votre inscription, (1) l’adresse de livraison fournie se situe en Floride ou (2) l’indicatif régional du numéro utilisé pour vous inscrire est un indicatif de la Floride. Vous acceptez que ces lois ne s’appliquent pas à vous et ne déclarerez pas résider en Floride si vous ne répondez à aucun de ces critères, ou si vous ne nous avisez pas expressément par écrit de votre résidence en Floride au moyen d’un avis écrit. Si vous résidez en Floride, vous acceptez que les messages mobiles que nous envoyons en réponse directe à vos messages ou demandes, notamment les mots-clés, inscriptions, demandes d’aide ou d’arrêt et avis d’expédition, ne constituent pas un « telephonic sales call » ni un « commercial telephone solicitation phone call » aux fins de l’article 501 des lois de la Floride, notamment les articles 501.059 et 501.616, dans la mesure où la loi est par ailleurs pertinente et applicable.
13. Dispositions diverses : vous nous déclarez et garantissez avoir tous les droits, pouvoirs et autorisations nécessaires pour accepter ces Conditions et exécuter vos obligations, et que ni les dispositions de cet Accord ni l’exécution de vos obligations ne vous amènent à contrevenir à un autre contrat ou à une autre obligation. Le défaut d’une partie d’exercer un droit prévu ici ne constitue pas une renonciation à d’autres droits. Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, elle sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire pour que le reste de l’Accord demeure pleinement en vigueur et applicable. Toute nouvelle fonctionnalité, modification, mise à jour ou amélioration du Programme sera assujettie à cet Accord, sauf indication expresse contraire par écrit. Nous pouvons modifier cet Accord de temps à autre. Toute mise à jour vous sera communiquée. Vous reconnaissez qu’il vous incombe de consulter périodiquement l’Accord et de prendre connaissance des modifications. En continuant de participer au Programme après une modification, vous acceptez l’Accord ainsi modifié.